Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2023
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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par 3512762 CANADA INC., Solutions M3 (le "site").
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1. RESTRICTION FONDÉE SUR L'ÂGE
Vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une fausse déclaration concernant votre âge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de 3512762 CANADA INC., Solutions M3. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
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3. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.
5. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :
a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
6. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsable.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.
8. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel suivante :
sm3@solutionsm3.com
Si vous n'êtes pas satisfaits d'un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :
POUR LES PRODUITS VENDUS EN LIGNE SEULEMENT
Si le client n’est pas entièrement satisfait de son achat, il doit communiquer avec Solutions M3 dans les 30 jours suivant la date d’achat indiquée sur son bon de commande pour prévoir un remplacement (échange) ou un remboursement.
Des frais de transport pour le retour de sa commande à l’entrepôt (ville de Québec) de Solutions M3 lui seront chargés. Ces frais seront déduits du montant total qui lui sera remboursé. Le client aura la possibilité de retourner sa commande sans frais, s'il vient la porter par lui-même à l'entrepôt de Québec seulement.
Le reçu ou la facture (bon de réception), et son emballage d’origine sont requis pour tout échange ou remboursement.
Notez que tout article modifié ou transformé ne peut être ni échangé ni remboursé.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la marchandise lors de la réception avant de signer le bon de transport, sans quoi toute pièce endommagée ne pourra être remplacée.
En cas de déficience, le client ne peut refuser une livraison.
PROCÉDURE DE RETOUR
Communiquez le plus rapidement possible avec le service à la clientèle de Solutions M3 au 1-866-446-2902 pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h-12h et de 13h30h-17h EST) ou par courriel à sm3@solutionsm3.com.
Solutions M3 fournira au client un numéro de retour et l’informera de la meilleure façon pour retourner le produit.
Remettre le produit dans son emballage d'origine avec tous les items associés (fiches d’instruction et de montage, pièces, outils, etc.) et y indiquer clairement le numéro de retour que Solutions M3 aura fourni.
EXPÉDITION DU COLIS
Le client est responsable à 100% de l'état du produit à son arrivée à l'entrepôt de Solutions M3. Solutions M3 ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’emballage ou au produit lors du transport.
Les produits retournés qui ne sont pas neufs ou qui ont été utilisés, qui sont sans numéro de retour ou sans leur emballage original ne seront pas acceptés.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat une fois le produit réceptionné et inspecté par Solutions M3. Solutions M3 s'engage à inspecter le produit dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
Selon l’institution bancaire du client, il est possible que cinq (5) à dix (10) jours ouvrables s’ajoutent à ce délai.
POUR TOUS LES AUTRES PRODUITS VENDUS PAR CONTRAT OU SOUMISSION
Aucun retour ou échange ne sera accepté à l’exception d’un produit défectueux ou endommagé qui sera remplacé ou réparé.
En cas de déficience, le client ne peut refuser une livraison.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la marchandise lors de la réception avant de signer le bon de transport, sans quoi toute pièce endommagée ne pourra être remplacée.
En cas de déficience, le client doit communiquer le plus rapidement possible avec le service à la clientèle de Solutions M3 au 1-866-446-2902 ou par courriel à sm3@solutionsm3.com dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de réception.
L’équipe de Solutions M3 lui donnera la procédure à suivre.
Faute de communiquer avec Solutions M3 dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande, la livraison sera présumée conforme.
Aucune livraison ne peut être refusée.
*Les termes et politiques de commande ci-dessus ne s'appliquent qu'aux commandes en ligne seulement. Pour les commandes par soumission, veuillez vous référer aux termes et conditions de celle-ci.
9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de 3512762 CANADA INC., Solutions M3.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de 3512762 CANADA INC., Solutions M3 ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de 3512762 CANADA INC., Solutions M3 ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
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Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d'ailleurs en vigueur.
11. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
12. PERTES DE DONNÉES
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13. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne 3512762 CANADA INC., Solutions M3 et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
14. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
15. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
17. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
18. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
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